Au conseil des Prud’hommes, l’audience solennelle de rentrée a la particularité d’être moins protocolaire que dans les autres juridictions. Davantage encore hier avec Didier CLAUSSE, vice-président de l’année 2009, et président 2010 élu par ses pairs le 11 janvier. L’homme qualifié de «pugnace » par le procureur de la République Rémy HEITZ et de «combatif » par le vice-président, Jean-Claude TOSI, s’est illustré dans un discours, de mémoire de conseillers prud’homaux, plus engagé qu’à l’accoutumée. Un an après le rattachement controversé du conseil de Sarrebourg à celui de Metz, il y avait effectivement du grain à moudre.

Mais auparavant, après les traditionnelles congratulations aux invités, le procureur de la République, Rémy HEITZ, et le président sortant, Jean-Claude TOSI, ont dressé un tableau chiffré de l’année 2009 (lire RL du 12 janvier dernier). Ils se sont félicités du rattachement du conseil de Sarrebourg qui «s’est effectué dans les meilleures conditions », selon Rémy HEITZ.

«A peine sorti d’un coma…»

Puis, le président Didier CLAUSSE, sourire aux lèvres, «a conté une petite histoire ». Le cégétiste du collège salariés a tenu un discours dont les multiples réformes ont constitué le fil conducteur. Intro : « Je viens de rencontrer quelqu’un qui, à peine sorti d’un coma qui a duré trois ou quatre longues années, et qui à peine ses esprits retrouvés, voulait savoir ce qui s’était passé en France pendant ce temps perdu.» Et d’énumérer les réformes : «Des retraites, de la Poste, de la taxe professionnelle, de l’orthographe, de la représentativité syndicale, de la carte judiciaire, de la procédure pénale, du juge d’instruction, de l’indemnisation des conseillers prud’homaux…» Et d’une flopée de codes : «Travail, urbanisme, civil, pénal, des marchés publics, de la route… » Avant d’arriver brillamment aux «très graves menaces qui pèsent sur cette juridiction qui dérange ». La liste des conséquences n’est pas exhaustive : frais supplémentaires pour le justiciable éloigné de sa juridiction, suppression de la gratuité de la procédure, renforcement des procédures écrites «rendant de fait obligatoire la présence d’un avocat »… Liste qui ne semble pas près d’être achevée d’écrire.

A quelques jours de l’audience solennelle de rentrée, Jean-Claude TOSI dresse un bilan de l’année écoulée au conseil des prud’hommes de Metz. Suite aux élections d’hier, ce retraité d’un grand groupe BTP a cédé sa place à Didier CLAUSSE, vice-président issu du collège salariés (CGT).

Entre la nouvelle carte judiciaire, les élections prud’homales et la réforme des indemnités des conseillers, l’année écoulée fut riche en événements…

Jean-Claude TOSI : «Le rattachement du conseil de Sarrebourg à notre juridiction fut l’événement le plus marquant. De 104 conseillers, nous sommes passés à 140. Il a fallu intégrer les affaires de Sarrebourg en prenant en compte le problème de l'éloignement. Certes, il y a eu quelques désagréments mais ça n’a pas nui au bon fonctionnement de la juridiction. Quant au décret du 25 août 2009, relatif aux modalités d’indemnisation des conseillers prud’homaux, il ne nous satisfaisait pas entièrement. Le législateur l’a un peu rectifié et, depuis mai-juin, nous travaillons normalement. A Metz, il n’y a pas eu de grève comme dans certaines villes où des conseillers ont refusé de siéger. Mais le renouvellement fut important puisqu’il a fallu former 60 % de nouveaux conseillers. Globalement, je suis satisfait : l’année 2009 s’est bien passée.» 

A quelques jours de l’audience de rentrée solennelle, quel bilan tirez-vous de vos activités ?

«En 2009, 1 932 affaires ont été traitées alors qu’en début d’année, nous en avions 1 794 en stock, contre 1 903 au 1er janvier 2010. Toutes sections confondues, nous enregistrons 2 041 saisines. Le rattachement de Sarrebourg n’a pas causé d’effet d’engorgement. Certaines sections, comme le commerce ou l’industrie, fonctionnent avec plus d’intensité que d’autres. Cela s’explique par la conjoncture économique. En moyenne, le délai de traitement d’une affaire est de 10,8 mois, contre 12,5 précédemment. Quant au nombre de renvois en départage [lorsque les deux parties ne sont pas d’accord et qu’un juge départiteur doit trancher, ndlr], il a augmenté de 5 %. Malgré tout, nous avons bien travaillé et notre greffe fonctionne très bien.»

Commente envisagez-vous 2010 ? La conjoncture économique va, nécessairement, engendrer des mutations importantes dans le monde du travail et dans les entreprises. Ne craignez-vous pas de voir une recrudescence des litiges ?

«Au conseil des prud’hommes, la crise n’a pas eu trop d’impact, mais ça risque effectivement de changer en 2010. Les types de dossiers sont sensiblement les mêmes que par le passé. Ici, à Metz, on ne peut pas dire qu’il y a des abus ou des dysfonctionnements particuliers du fait de la crise. Malgré tout, elle se ressent en terme de licenciements mais pas sur le contentieux du travail.».